Arrêté du 5 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 16 février 2006 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2006 <BR>

J.O. 176 du 1 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 16 février 2006 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2006

NOR : AGRF0601471A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juillet 2006, l'arrêté du 16 février 2006 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2006 est modifié comme suit :

Les personnes dont les noms suivent :

Docteure Blanc-Helleux (Isabelle) ;

Docteure Malbrant (Anne-Sylvie) ;

Docteure Pages (Claude) ;

Docteur Tresmontan (Pierre),

sont inscrites sur la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2006.